Dans la mesure où il n'existe pas de barème professionnels en raison de leur prohibition par la réglementation de la concurrence, au cours de notre premier rendez-vous, nos honoraires seront discutés.
- Les tarifs sont proposés sur une base forfaitaire ou horaire en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
- Pour notre profession, en vertu de l'article 24 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et de l'article 16 du Code des Devoirs Professionnels, nos honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.
- L'appartenance de notre société à l'Ordre des Experts-Comptables constitue une sécurité et une garantie pour vous.
- La lettre de mission que nous vous proposerons au moment de notre entrée en fonction, matérialisera les droits et obligations de chacune des parties notamment en matière de définition des honoraires et des conditions de règlement.
- Une revalorisation annuelle des honoraires est prévue au contrat et elle est basée sur l'indice Syntec correspondant à la date de clôture de votre exercice.
